SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31852048300054

• Avenant au protocole d'accord sur la Prime de Fin d'Année et la suppression des Heures de Banque (T01321013352)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la prime de fin d'année et la suppression des heures de banque (T01321011303)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T01320008954)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation de l'astreinte hebdomadaire au sein du SERAMM (T01320008819)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein du SERAMM (T01318001939)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T01325065570)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (T01321012637)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2022 (T01322014589)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2021 (T01321011287)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2020 (T01320008732)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord de méthode relatif aux modalités de négociation du Statut SERAMM (T01319005252)
  Début : 08/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2019 (T01319004585)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2018 (T01318002369)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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