SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70300187500037

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MONCEAU ASSURANCES (T07525078354)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07524069334)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

• AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (T07522041760)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07521035614)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (T07519017725)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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