SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
Informations juridiques
| Société | SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES |
| Siren | 775639073 |
| Siret | |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77563907300102
-
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SCAPA (T06522001295)
Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES -
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06522001294)
Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES -
ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T06522001291)
Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES -
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2024 (T06525060382)
Début : 07/11/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (T06523060007)
Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (T06522001293)
Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
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