SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563907300102

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SCAPA (T06522001295)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06522001294)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

• ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T06522001291)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2024 (T06525060382)
  Début : 07/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (T06523060007)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (T06522001293)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES