SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78568369900124

• Un Accord relatif au Vote Electronique (T09422010219)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

• Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09422010453)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

• Un Accord Relatif au Télétravail (T09422009833)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09422009790)
  Début : 05/07/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

• PROCES VERBAL DE DESACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422009487)
  Début : 02/06/2022 Fin : 02/06/2023
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010674)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA NAO 2022 (T09422008781)
  Début : 08/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

• PROTOCOLE ORGANISATION NAO 2021 (T09421007160)
  Début : 30/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

• NAO 2021 (T09421007161)
  Début : 25/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS