SFT MOBILITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50244224700040

• Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (T09524061375)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFT MOBILITE

• Relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09523060344)
  Début : 09/06/2023 Fin : 09/06/2026
  Accord d'entreprise SFT MOBILITE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique de la Société SFT Mobilité (T09525062846)
  Début : 30/09/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SFT MOBILITE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique (T09525062723)
  Début : 30/05/2025 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise SFT MOBILITE

• Accord relatif a la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique de la société SFT Mobilité (T09525062030)
  Début : 15/02/2025 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise SFT MOBILITE