SGMR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42873621900083

• ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSEC ET DES CSEE DE L'UES LES OPALINES (T03324061382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SGMR

• Accord négociation annuelle obligatoire 2023 UES Les Opalines (T03323013504)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise SGMR

• Accord collectif interentreprise relatif a la prorogation des mandats des membres élus du comite social et économique commun et des comites sociaux et économiques d'établissement de l'UES les Opalines (T03323013083)
  Début : 23/03/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SGMR

• Accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (T03323012796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SGMR