SICAE EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81568027700069

• Avenant 3 au compte epargne temps (T07023060064)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE EST

• avenant n°2 à l'accord compte épargne temps (T07020000660)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE EST

• Protocole d'accord préélectoral du CSE de SICAE EST (T07019000476)
  Début : 02/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SICAE EST

• ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018 (A07018001029)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SICAE EST