SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50056360600044

• Régime d'astreinte (T06422006541)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

• Primes d'équipe, de panier et de suppléance (T06421004163)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

• Durée, organisation et aménagement du temps de travail (T06421004164)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

• Accord d'entreprise sur la prime d'habillage (T06421003868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

• Prime semestrielle (T06419002164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06418003570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A06418003571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REUNION SYNDICALE TRIMESTRIELLE (A06418003529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE POUR LES SOINS DEVANT ETRE APPORTES A UN ENFANT MALADE (A06418003530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode (T06425061959)
  Début : 18/12/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (T06423006592)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06421004869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Attribution de congés pour enfant malade (T06420002811)
  Début : 21/05/2020 Fin : 20/05/2021
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T06420003535)
  Début : 01/12/2020 Fin : 19/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T06420003499)
  Début : 20/11/2020 Fin : 19/12/2020
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• Avenant à l'Accord relatif à la réunion syndicale trimestrielle (T06419001089)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'Accord relatif à l'autorisation d'absence pour les soins devant être apportés à un enfant malade (T06419001091)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06419001092)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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