ACCORD RELATIF A LA REUNION SYNDICALE TRIMESTRIELLE - AVENANT
Entre
La société SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS (par sigle SVMS), située 103, 105 rue des Trois Fontanot - CS 30096 - 92022 Nanterre cedex, représentée par Monsieur XX, en qualité de Président, d’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XX, en qualité de Délégué syndical, d’autre part,
Les parties sont convenues de modifier comme suit l’article 4 de l’accord relatif à la réunion syndicale trimestrielle du 1er février 2018 :
Article 4 - Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’applique à partir du 1er janvier 2019 et arrivera à expiration le 31 décembre 2019. A la date du 31 décembre 2019, il cessera de produire ses effets, conformément aux dispositions de l’article L2222-4 du code du travail.
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Le présent avenant conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne.
Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à la CFDT.
