SIGNODE FRANCE SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Temps de Travail et Santé Sécurité 04.12.23)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56205926100148

• Un Avenant n° 1 de Révision de l'Accord d'Etablissement du 04/12/2023 relatif au Temps de Travail, à la Santé, et à la Sécurité des Salariés (T09425062611)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNODE FRANCE SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Temps de Travail et Santé Sécurité 04.12.23)

• Accord relatif au temps de travail, à la santé et à la sécurité des salariés (T07023060086)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNODE FRANCE SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Temps de Travail et Santé Sécurité 04.12.23)

• Accord salarial (T07023001646)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SIGNODE FRANCE SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Temps de Travail et Santé Sécurité 04.12.23)

• Accord équipe de suppléance et jours fériés (T07022001345)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SIGNODE FRANCE SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Temps de Travail et Santé Sécurité 04.12.23)

• Accord salarial (T07022001322)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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