SILCA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48006192800093

• AVENANT N°3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 20/12/2010 (T09218005749)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SILCA

• AVENANT N° 10 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 23/01/2008 (T09218005751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SILCA

• Accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP (T09219007438)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SILCA

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (T09219007440)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SILCA

• Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales (T09219007441)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SILCA

• Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (T09219007442)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SILCA

• Accord sur les garanties de statut et de rétribution applicables au salariés transférés au sein de CA-GIP (T09219007444)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SILCA