SMDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40236450900024

• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97422004479)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMDIS

• NAO 2025 (T97425061677)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SMDIS

• ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2024 (T97424060736)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SMDIS

• ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2023 (T97423005201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SMDIS

• ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2022 (T97422004127)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SMDIS

• ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2021 (T97421003685)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97419001007)
  Début : 01/03/2019 Fin : 30/05/2021
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• RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'2GALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97418000243)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/05/2021
  Accord d'entreprise SMDIS

• ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2020 (T97420002728)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T97420001987)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 (T97419001186)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (T97418000169)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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