SAINT MARTIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35017129400050

• Avenant accord Télétravail (T59L24064168)
  Début : 12/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MARTIAL

• Accord NAO 2024 (T59L24064128)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MARTIAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (T59L23019506)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MARTIAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Paul France (T59L22017677)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MARTIAL

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022 (T59L22017609)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MARTIAL

• NAO 2021 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L21013813)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MARTIAL

• accord relatif à la rémunératio, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L19007295)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (T59L19003462)
  Début : 25/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L22017614)
  Début : 07/01/2022 Fin : 07/01/2026
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