SNCF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80833267000013

• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF (T09319003358)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF

• Accord collectif sur les modalités de gestion des Activités Sociales et Culturelles mutualisées au sein du Groupe Public Ferroviaire (T09319001998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF

• Accord relatif à l'application de certaines règles techniques résultant de la mise en place des CSE au sein du GPF (T09319001745)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF

• Accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés du Groupe Public Ferroviaire 2018 - 2021 (T09318000402)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SNCF

• Accord collectif relatif à l'amélioration de la politique d'aide au logement des salariés du Groupe Public Ferroviaire (T09318001041)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise SNCF

• Avenant à l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de la mixité (2015-2018) (T09318000475)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/03/2019
  Accord d'entreprise SNCF