Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (50 accords)

C F T A

Accord d'entreprise C F T A 29/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise C F T A 28/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE MANDATS DES DP, CE ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise C F T A 29/08/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise C F T A 29/08/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise C F T A 02/10/2018
Un accord sur l'adoption du vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise C F T A 29/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise C F T A 28/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE MANDATS DES DP, CE ET CHSCT
ACCORD

CHEMINS DE FER DE LA CORSE

Accord d'entreprise CHEMINS DE FER DE LA CORSE 17/04/2019
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINS DE FER DE LA CORSE 06/11/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROV

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROV 09/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROV 05/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROV 17/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 26/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PACA

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PACA 03/07/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

SAEML CHEMINS DE FER DE LA CORSE

Accord d'entreprise SAEML CHEMINS DE FER DE LA CORSE 25/07/2019
Accord d'entreprise portant statut du personnel des Chemins de Fer de la Corse
ACCORD

SNCF

Accord d'entreprise SNCF 30/04/2018
Accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés du Groupe Public Ferroviaire 2018 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF 30/04/2018
Avenant à l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de la mixité (2015-2018)
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF 12/10/2018
Accord collectif relatif à l'amélioration de la politique d'aide au logement des salariés du Groupe Public Ferroviaire
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF 08/02/2019
Accord relatif à l'application de certaines règles techniques résultant de la mise en place des CSE au sein du GPF
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF 15/03/2019
Accord collectif sur les modalités de gestion des Activités Sociales et Culturelles mutualisées au sein du Groupe Public Ferroviaire
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF 02/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF
ACCORD

SNCF MOBILITES

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE MATERIEL INDUSTRIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 13/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE SNCF MOBILITES
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 27/02/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Fret SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES LAJ
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L'AXE TGV NORD
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 06/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SNCF GARES & CONNEXIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 16/05/2019
Accord relatif à la mise en place des instances Direction TER PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 11/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Siège Voyages
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE TER PACA et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique et des Représentants de proximité au sein de TER Grand Est
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 27/06/2019
Avenant N°3 de révision au protocole régional d'accès aux sevices TGV
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 22/03/2019
l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du TER CENTRE VAL DE LOIRE et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 20/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de représentants de proximité sur le périmètre TER Paris Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 08/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 07/06/2019
Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 18/07/2019
Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 26/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES D&R
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 23/04/2019
Accord Relatif à la mise en place du Comité Social et Economqiue et des REprésentants de Proximité TER OCCITANIE
ACCORD

SNCF MOBILITES - Ets TER Bretagne

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES - Ets TER Bretagne 22/03/2019
Un Accord concernant la mise en place du Comité Social et Economique TER Bretagne et de ses représentants de proximité
ACCORD

SNCF Mobilités

Accord d'entreprise SNCF Mobilités 17/12/2018
AVENANT N°2 DE REVISION AU PROTOCOLE REGIONAL D'ACCES AUX SERVICES TGV
AVENANT

SNCF VOYAGEURS

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 06/12/2019
Accord relatif à la composition du comité social et économique central de SNCF Voyageurs
ACCORD

THELLO

Accord d'entreprise THELLO 05/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 11/10/2017
PROTOOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE AU SEIN DE THELLO
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 19/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 02/05/2019
Adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 24/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

TRANSDEV RAIL (cfta)

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL (cfta) 18/11/2019
NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
ACCORD