Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 01/07/2024
Accord collectif du 1er juillet 2024 relatif au fonctionnement du comité social et économique et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF Holding
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 04/06/2024
Accord collectif relatif aux dispositifs d'accompagnement des JOP de paris pour le GPF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 22/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 17/01/2023
Accord de Groupe formalisant un régime de remboursement des « frais de santé » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 17/01/2023
Accord de Groupe formalisant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 17/01/2023
Accord de Groupe formalisant un régime de « maintien de salaire » en I cas d’incapacité temporaire de travail du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 19/11/2024
ACCORD-CADRE PILOTAGE DE L'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS A LA SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 19/11/2024
Accord de Groupe formalisant un régime de « maintien de salaire » en cas d'ITT du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 19/11/2024
Accord de Groupe formalisant un régime de prévoyance incapacité invalidité décès
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 19/11/2024
Accord de Groupe formalisant un régime de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 06/12/2024
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 12/05/2025
SNCF Holding Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de congé de mobilité externe
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 08/07/2025
Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 23/09/2025
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 07/10/2025
Accord de Groupe formalisant un fonds de solidarité intergénérationnelle en matière de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 31/12/2025
Avenant n°2 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés SNCF
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 31/01/2026
Avenant de révision n°1 à l'accord logement
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 29/01/2026
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2026
ACCORD

Accord d'entreprise STRETTO 12/09/2025
Accord de fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 05/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 11/10/2017
PROTOOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE AU SEIN DE THELLO
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 19/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 02/05/2019
Adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise THELLO 24/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 14/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) POUR LES COLLABORATEURS CONTRACTUELS THI FACTORY EN FRANCE
ACCORD