Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 26/01/2023
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 13/01/2023
Avenant N°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 09/03/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L’AXE TGV NORD
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 01/07/2024
Accord collectif du 1er juillet 2024 relatif au fonctionnement du comité social et économique et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF Holding
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 04/06/2024
Accord collectif relatif aux dispositifs d'accompagnement des JOP de paris pour le GPF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 22/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 17/01/2023
Accord de Groupe formalisant un régime de remboursement des « frais de santé » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 17/01/2023
Accord de Groupe formalisant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 17/01/2023
Accord de Groupe formalisant un régime de « maintien de salaire » en I cas d’incapacité temporaire de travail du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 19/11/2024
ACCORD-CADRE PILOTAGE DE L'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS A LA SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 19/11/2024
Accord de Groupe formalisant un régime de « maintien de salaire » en cas d'ITT du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 19/11/2024
Accord de Groupe formalisant un régime de prévoyance incapacité invalidité décès
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 19/11/2024
Accord de Groupe formalisant un régime de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 06/12/2024
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 12/05/2025
SNCF Holding Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de congé de mobilité externe
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 08/07/2025
Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 23/09/2025
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 07/10/2025
Accord de Groupe formalisant un fonds de solidarité intergénérationnelle en matière de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 31/12/2025
Avenant n°2 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés SNCF
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 31/01/2026
Avenant de révision n°1 à l'accord logement
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 29/01/2026
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 12/06/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION ET AU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE), DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE SNCF HOLDING
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 23/07/2026
Avenant n°3 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés SNCF
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 18/05/2026
l’accord collectif relatif à l’harmonisation du dialogue social au sein du Groupe SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 30/06/2026
AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 FEVRIER 2023 RELATIF A L’OFFRE ET A L’ACCES AU LOGEMENT POUR LES SALARIES SNCF
AVENANT