Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 26/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES D&R
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 23/04/2019
Accord Relatif à la mise en place du Comité Social et Economqiue et des REprésentants de Proximité TER OCCITANIE
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV EST
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES - Ets TER Bretagne 22/03/2019
Un Accord concernant la mise en place du Comité Social et Economique TER Bretagne et de ses représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF ROUEN 19 RUE DE L AVALASSE 26/02/2021
Avenant à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de Représentants de Proximité sur le périmètre TER Paris Normandie
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF ROUEN 19 RUE DE L AVALASSE 23/02/2023
Accord Collectif Relatif à la Mise en place du CSE et de Représentants de Proximité sur le Périmètre TER Paris-Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES 09/11/2021
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES 31/01/2022
Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES 16/01/2023
Avenant transitoire à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF HOLDING
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES 09/02/2023
Accord relatif à l'offre et à l'accès au logement pour les salariés SNCF pour la période 2023-2025
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES 27/06/2023
Avenant transitoire à l'accord collectif du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF HOLDING
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES 09/05/2023
Accord collectif relatif à la protection du personnel de la sureté ferroviaire au regard des risques liés à leur métier
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES 30/06/2023
NEGOCIATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACCORD DE METHODE DU 30 JUIN 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 20/08/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF signé le 2 juillet 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 16/03/2022
Accord collectif relatif au nombre de CSE au sein de la SA SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGES 14/05/2020
Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 06/12/2019
Accord relatif à la composition du comité social et économique central de SNCF Voyageurs
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 02/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 23/12/2020
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) concernant les agents relevant du CSE Siège Voyages et mis à disposition des filiales Thalys et Eurostar
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 16/02/2021
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 28/05/2021
Protocole d’accord CSE relatif à l’accompagnement et au suivi du déploiement du projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages sur les volets évolution des modes de travail, aménagement et organisation des espaces de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 08/07/2021
Accord collectif relatif à la prévention et l'accompagnement des agents victimes d'atteintes
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 17/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) CONCERNANT LES AGENTS EN MAD SUR LE PERIMETRE DE L'AXE TGV NORD
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 05/04/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 09/03/2021
AVENANT DU 9 MARS 2021 À L’ACCORD COLLECTIF DU 8 JUILLET 2019 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS
ACCORD