Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 31/12/2020
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 22/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 01/03/2022
Un avenant n°4 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des frais de santé.
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 31/08/2022
Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 06/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 01/02/2023
avenant n°5 portant sur l'accord de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 30/01/2024
Avenant N°6 à l'accord portant sur le régime de remboursement des frais de santé.
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 05/07/2024
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 18/12/2024
DEFINITION DE L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 03/06/2025
Négociation obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 28/01/2026
Avenant n°7 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des Frais de santé.s
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 10/06/2026
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL (cfta) 18/11/2019
NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 08/03/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur la grille de salaire et les primes de dimanche & jours fériés/déneigement
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 24/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien de salaire lors d'arrêts de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 24/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de la sécurité sociale.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 24/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien de salaire lors d'arrêts de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 24/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de la sécurité sociale.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL SUD INTER-METROPOLES 19/03/2026
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 09/11/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 12/04/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (TT)
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 12/05/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 31/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 21/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise Transdev Rail 27/10/2023
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
ACCORD