Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 30/01/2024
Avenant N°6 à l'accord portant sur le régime de remboursement des frais de santé.
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 05/07/2024
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 18/12/2024
DEFINITION DE L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 03/06/2025
Négociation obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 28/01/2026
Avenant n°7 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des Frais de santé.s
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL (cfta) 18/11/2019
NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 08/03/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur la grille de salaire et les primes de dimanche & jours fériés/déneigement
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 24/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien de salaire lors d'arrêts de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 24/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de la sécurité sociale.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 24/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien de salaire lors d'arrêts de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 24/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de la sécurité sociale.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL SUD INTER-METROPOLES 19/03/2026
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 09/11/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 12/04/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (TT)
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 12/05/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 31/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 21/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 22/12/2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE « DECES – INCAPACITE – INVALIDITE » AU SEIN DE TRENITALIA FRANCE EN FAVEUR DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 22/12/2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL TRENITALIA FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 09/02/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 09/02/2024
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 24/06/2024
ACCORD RELATIF AU FORMATEUR INTERNE EN ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 20/12/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRENITALIA FRANCE 20/01/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise U CAMINU DI FERRU DI A CORSICA 27/03/2025
Accord d'interressement
ACCORD