Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord d'entreprise THI FACTORY 06/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) POUR LES COLLABORATEURS CONTRACTUELS THI FACTORY EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 24/03/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 17/03/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 17/03/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 23/06/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE THI FACTORY EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 23/06/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 17/08/2022
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
AVENANT

Accord d'entreprise THI FACTORY 06/12/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE THALYS EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 15/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 15/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 23/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 24/11/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2024)
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 24/11/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 15/03/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DE L’ASTREINTE AU SEIN DE THI FACTORY EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 25/11/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THIF EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 25/11/2024
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THIF EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 22/05/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE THIF
ACCORD

Accord d'entreprise THI FACTORY 12/11/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE THI FACTORY EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 31/12/2020
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 22/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 01/03/2022
Un avenant n°4 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des frais de santé.
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 31/08/2022
Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 06/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 01/02/2023
avenant n°5 portant sur l'accord de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise Transdev Rail 27/10/2023
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
ACCORD