Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord d'entreprise SNCF 02/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF 06/12/2023
Avenant du 6décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2012 relatif au Comité d'Entreprise Européen du groupe SNCF
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF 22/12/2023
Avenant transitoire à l'accord collectif du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF Holding
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF 25/09/2025
Avenant de révision n°2 de l'accord du 6 décembre 2012 relatif au Comité d'Entreprise Européen du groupe SNCF modifié par avenant n°1 le 6 décembre 2023
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF GARE DE PARIS NORD PARIS 10 13/01/2023
Accord collectif relatif au CSE Axe TGV Nord et aux Représentants de Proximité locaux de l’Axe TGV Nord
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF LYON 06 217 CRS LAFAYETTE 19/03/2021
AVENANT A L'ACCORD REGIONAL SUR L'ACCES A LA CONDUITE DES TGV DES ADC CONCLU LE 09 AOUT 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE MATERIEL INDUSTRIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 13/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE SNCF MOBILITES
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 27/02/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Fret SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES LAJ
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L'AXE TGV NORD
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 06/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 16/05/2019
Accord relatif à la mise en place des instances Direction TER PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SNCF GARES & CONNEXIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 11/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Siège Voyages
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE TER PACA et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 25/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique et des Représentants de proximité au sein de TER Grand Est
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 27/06/2019
Avenant N°3 de révision au protocole régional d'accès aux sevices TGV
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 22/03/2019
l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du TER CENTRE VAL DE LOIRE et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 20/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de représentants de proximité sur le périmètre TER Paris Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 08/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 07/06/2019
Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 18/07/2019
Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF Mobilités 17/12/2018
AVENANT N°2 DE REVISION AU PROTOCOLE REGIONAL D'ACCES AUX SERVICES TGV
AVENANT