Accords d'entreprise : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 20/11/2020
Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 19/04/2022
Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de TGV Est l'Européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 09/01/2023
Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 17/01/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 25/01/2023
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AXE TGV EST
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 20/01/2023
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique du siège voyageurs
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 11/10/2022
AVENANT PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DE L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 06/01/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES D&R
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 31/05/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉSOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RPX) INTERCITÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 27/01/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE TN EPT4
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 13/02/2024
Avenant de révision partielle à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des représentants de proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 01/02/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE Direction TGV-IC
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 20/03/2023
- L’avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et des RPX TER Occitanie
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 31/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS VICTIMES D'UNE AGRESSION A CARACTERE PROFESSIONNEL RELEVANT DU PERIMETRE CSE DES LIGNES D&R
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 25/11/2025
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Direction TGV-IC
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS ETOILE D'AMIENS 03/02/2026
accord salarial pour l'année 2026 de SNCF Voyageurs Etoile d'Amiens
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN 20/05/2025
Accord salarial relatif à la NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN 05/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN 04/02/2026
Accord collectif relatif à la prolongation du délai de survie des accords collectifs et des textes réglementaires prévu par l'article L. 2261-14 du code du travail au sein de SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN 05/02/2026
Accord salarial 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 12/01/2023
Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique TER Hauts-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 26/01/2023
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 13/01/2023
Avenant N°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 09/03/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L’AXE TGV NORD
AVENANT

Accord d'entreprise Société Nationale SNCF 29/10/2020
Accord Relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des cinq sociétés SNCF
ACCORD