l’Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité
au sein de TER Grand Est du 25 mars 2019 Contexte Depuis la signature de l’accord collectif du 25 mars 2019 relatif à la mise en place du CSE, les organisations ont évolué sur TER Grand Est entraînant une forte réduction de l’effectif dans les Directions de Lignes et le Technicentre Grand Est, mais aussi la création de 2 Directions de Lignes : Direction de Lignes Paris Grand Est au 1er février 2020 et Direction de Lignes Portes d’Allemagne au 1er février 2021.
Organisation transitoire jusqu’au terme de la mandature actuelle (fin 2022) Dans le cadre de la poursuite d’un dialogue social en proximité, la mise en place de 2 nouveaux Comités Locaux de RPX est actée sur les périmètres des DL Paris Grand Est et Portes d’Allemagne.
La Direction réaffirme sa volonté de limiter le nombre de RPX en tenant compte du ratio Nombre de RPX/Nombre d’agents et propose pour la période courant jusqu’aux prochaines élections professionnelles :
la mise en place de 5 RPX supplémentaires dont 2 membres élus du CSE,
la possibilité d’inclure dans le comité local de la DL PGE le RPX rapporteur de la DL CA, et dans le comité local de la DL PA les RPX rapporteurs des DL Alsace et Lorraine.
Afin de permettre un partage sur les sujets spécifiques d’organisation et de conditions de travail dans les entités de la Direction TER Grand Est, la DRH organisera 3 réunions annuelles d’échanges avec 3 membres élus du CSE appartenant à la Direction Régionale et le Secrétaire CSE.
Fait à Strasbourg, le 16-02-21
La Direction RH Grand-Est
Fédération Nationale des Travailleurs, Cadres et Techniciens des Cheminots de Fer Français. (CGT)
Fédération des Syndicats de Travailleurs du rail Solidaires, Unitaires et Démocratiques [Union Syndicale Solidaires – SUD Rail] (SUD-Rail)
Union Nationale des Syndicats Autonomes Ferroviaire (UNSA – Ferroviaire)
