Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au CSE Axe TGV Nord et aux Représentants de Proximité locaux de l’Axe TGV Nord Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc126688844 \h 3 Article 1 – Modification de l’article 13 PAGEREF _Toc126688845 \h 3 Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc126688846 \h 4 Article 3 – Modalités de dépôt de l’avenant à l’accord PAGEREF _Toc126688847 \h 4 PREAMBULE Le 13 janvier 2023 a été signé l’Accord collectif relatif au CSE Axe TGV Nord et aux Représentants de Proximité locaux de l’Axe TGV Nord à Paris.
Cet avenant a pour objectif de modifier l’article 13 en remplaçant le nombre de 8 correspondants roulements au groupe de travail roulement pour le personnel roulant pour les chefs de bord de l’Axe TGV Nord par le nombre de 9 correspondants roulements.
Les dispositions contenues dans ce présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions ayant le même objet de l’accord réalisé le 10 janvier 2023 à Lille. Article 1 – Modification de l’article 13 L’article ci-dessous remplace l’article figurant dans l’accord.
Article 13 – Groupes de travail roulement
Il est institué un groupe de travail roulement pour le personnel roulant pour les chefs de bord de l’Axe TGV Nord. Ce groupe de travail concerne deux périmètres : Paris et Lille. Il se réunit à l’initiative de l’employeur. Ce groupe de travail est composé de correspondants désignés par les membres élus du CSE par une résolution prise à la majorité des présents. Le groupe de travail est composé de 9 correspondants roulement afin de couvrir l’ensemble des roulements. Ces correspondants pourront être éventuellement remplacés à ces groupes de travail par des remplaçants désignés par les membres élus du CSE par une résolution prise à la majorité des présents. Ils sont au nombre de 9 remplaçants. Le groupe de travail se compose également des membres de la Direction.
Il est institué un groupe de travail roulement pour le personnel roulant pour les agents de conduite de l’Axe TGV Nord. A chaque premier CSE de l’année, des correspondants roulements et leurs remplaçants sont désignés par les membres élus du CSE à la majorité des présents. Le Groupe de travail est composé d’un correspondant roulement (titulaire ou remplaçant) par roulement traction de l’Axe TGV Nord. Le groupe de travail se compose également des membres de la Direction. Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée dans la limite de la durée des mandats. L’accord prendra effet le lendemain de son dépôt auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes.
Article 3 – Modalités de dépôt de l’avenant à l’accord
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l’exemplaire.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme électronique dédiée.
