Avenant n°2 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA
PREAMBULE
Les dispositions suivantes s’appliqueront en complément de l’avenant n°1 signé le 13 janvier 2023 à l’accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA signé le 6 mai 2019.
Le présent avenant (dit « l’avenant ») modifie l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA signé le 6 mai 2019 (dit « l’accord »). Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord. A ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant les dispositions suivantes :
Article 9.2 Commissions instituées en vertu du présent accord
Article 11. Nombre et répartition des Représentants de Proximité
TITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TER AURA Article 9.2 Commissions instituées en vertu du présent accord :
Le paragraphe suivant a été ajouté :
Commission « Contractuels » :
Elle comprend 9 membres dont un Président. La présidence de cette commission est assurée par un élu du CSE. Les autres membres sont désignés par le Comité parmi les membres élus du comité ou parmi les agents relevant du périmètre du CSE.
TITRE 2 : REPRESENTATION DE PROXIMITE Article 11. Nombre et répartition des Représentants de Proximité :
La phrase suivante a été modifiée :
Des représentants de proximité sont mis en place au niveau des Etablissements de production ou entités assimilées. Le nombre de représentants de proximité est fixé à 51 et devra tenir compte de l’effectif, des métiers et du périmètre géographique de chaque entité de production ou assimilé.
L’annexe 1 a été modifiée.
Fait à Lyon, le 26/01/2023
La SNCF
Fédération Nationale des Travailleurs, Cadres et Techniciens des Chemins de Fer (CGT)
Fédération des Syndicats Travailleurs du rail Solidaires, Unitaires et Démocratiques [Union Syndicale Solidaires – SUD Rail] (SUD-Rail)
Union Nationale des Syndicats Autonomes Ferroviaire (UNSA-Ferroviaire) Fédération des Cheminots C.F.D.T (CFDT)
Annexe 1 : répartition des représentants de proximité (article 11)
