SOBREVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44224815900026

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE SOBREVAL (T02223060394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBREVAL

• Avenant à l'accord d'entreprise concernant le gestion du temps de travail des salariés de la société SOBREVAL (T02219001121)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBREVAL

• LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE SOBREVAL (T02218000002)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBREVAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A02218003310)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBREVAL

• accord sur l'égalité professionnelle hommes - femmes (T02221003033)
  Début : 22/01/2021 Fin : 22/01/2025
  Accord d'entreprise SOBREVAL

• Accord compte epargne temps (T02221003034)
  Début : 22/01/2021 Fin : 22/01/2022
  Accord d'entreprise SOBREVAL

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (T02221003151)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOBREVAL

• ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T02220002664)
  Début : 15/10/2020 Fin : 15/12/2021
  Accord d'entreprise SOBREVAL