CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33137801800013

• Accord de substitution par anticipation (T09222036870)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN

• Procès-verbal d'accord partiel - NAO (T09222033138)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09221026006)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN

• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionelle (T09221023313)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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