SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62272015900012

• Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la période de prise de jours de repos et de congés (T06418000816)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION

• avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail - convention individuelle de forfait jour (T06418000521)
  Début : 20/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• mise en place du télétravail (T06418000162)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion (T06418000163)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Mise en oeuvre du vote électronique (T06418000048)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO (A06418003467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06422005334)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06423007063)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l'instauration de représentants de proximité (T06418000524)
  Début : 28/08/2018 Fin : 22/06/2022
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place de l'activité partielle (T06418000520)
  Début : 18/10/2018 Fin : 30/06/2020
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• accord d'entreprise consécutif à la NAO 2018 - Salaire effectif (T06419001047)
  Début : 31/01/2019 Fin : 30/01/2020
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