Procès-verbal d’accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022
Entre les soussignées :
La Société SOCOMIX HOTEL DU PALAIS,
Représentée par xxxx, agissant en qualité xxx.
d’une part,
Et les délégations suivantes
Force Ouvrière, représentée par xxx, délégué(e) syndical(e)
CFDT, représentée par xxx, délégué(e) syndical(e),
Accompagnée de xxx, membre du Comité Social Economique.
d’autre part.
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :
6 janvier 2023
3 février 2023
24 février 2023
6 mars 2023
Elles constatent qu’au terme de la négociation, les parties ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.
Article 2 – Etat des propositions respectives
Les organisations syndicales FO et CFDT ont effectué les propositions suivantes, en deux temps :
Demandes émises lors de la réunion du 06/01 :
Augmentation salariale généralisée de +6% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023
Prime d’ancienneté
Demande émise lors de la réunion du 24/02 :
Prime carburant
Article 3 – Mesures prises d’un commun accord
Les décisions suivantes seront prises :
Application d’une hausse générale de 3 % au 1er avril puis de 2 % au 1er septembre 2023
Prime exceptionnelle Macron de 600 € versée au mois de décembre 2023 (sous condition d’ancienneté de 3 mois)
Article 4 - Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Bayonne, lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage/communication.
