SOC DES ETS RESCANIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30026525300025

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE RESCANIERES POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00923000889)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC DES ETS RESCANIERES

• ACCORD SUR LES PRIMES ET INDEMNITES (T00921000641)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC DES ETS RESCANIERES

• PROTOCOLE D ACCORD SUR L AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (T00921000580)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC DES ETS RESCANIERES

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE (T00923000888)
  Début : 21/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC DES ETS RESCANIERES