SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64365039300025

• Un Avenant 7 aux accords ARTT du 31 janvier 2000 (T02725061481)
  Début : 23/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

• Un Avenant 6 aux accords RTT du 31 janvier 2000 (T02724060677)
  Début : 23/09/2024 Fin : 22/09/2025
  Accord d'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

• LA PRISE DES CONGES PAYES, LES JOURS DE REPOS ET LA DUREE DU TRAVAIL (T02720001539)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM