SOC LES FONTAINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78645024700022

• Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération (T07722007548)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération (T07721005706)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T07719002469)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07719002473)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Accord sur la modification du terme des mandats des représentants du personnel (T07722007810)
  Début : 07/10/2022 Fin : 23/11/2022
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Protocole d'accord sur les NAO (T07722007363)
  Début : 13/06/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Protocole d'accord sur les NAO (T07721005458)
  Début : 01/06/2021 Fin : 08/06/2021
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES (T07720003511)
  Début : 26/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07718000983)
  Début : 27/11/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Protocole d'accord sur les NAO (T07719002470)
  Début : 28/03/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES

• Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (T07718000736)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOC LES FONTAINES