SOC NIEL JEAN
Informations juridiques
| Société | SOC NIEL JEAN |
| Siren | 415750306 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 179 Boulevard EMMANUEL ROUQUIER 06130 GRASSE |
| Code APE | 2053Z |
| IDCC | 44 Industries chimiques et connexes |
| Secteur | Fabrication d'huiles essentielles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41575030600045
-
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES 2024 (T00624060804)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NIEL JEAN -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES 2024 (T00624009024)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NIEL JEAN -
ACCORD COLLECTIF D ENTRETPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619002695)
Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NIEL JEAN -
ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A00617004520)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NIEL JEAN -
Accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net (T00624061877)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SOC NIEL JEAN
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