SOC STEPHANOISE DES EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38395663800035

• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires au titre de l'année 2022 (T04222005948)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX

• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires au titre de l'année 2022 (T04222005762)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX

• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires 2021 (T04221004603)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX

• AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (A04218004363)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04220003583)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2023
  Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX

• Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats CSE (T04222006685)
  Début : 04/12/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04218000984)
  Début : 04/12/2018 Fin : 03/12/2022
  Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX