SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70050059800102

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07619002891)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07618000773)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE

• Accord relatif aux mesures de compensations dans le cadre de la fusion d'Orano STII au sein d'Orano DS (T07621006657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE

• Accord relatif à l’organisation et l’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet de fusion de la société Orano STII au sein d’Orano DS (T07621006022)
  Début : 20/05/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE

• accord de prorogation des mandats du ce, des délégués du personnel et des membres du chsct (T07618000761)
  Début : 10/09/2018 Fin : 03/10/2019
  Accord d'entreprise SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE