SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Informations juridiques
| Société | SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT |
| Siren | 786150391 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 60 RUE DES MEUNIERS 77950 RUBELLES |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78615039100088
-
Accord Groupe relatif aux primes de médailles du travail (T09224064847)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07719002979)
Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
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