SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34605002400063

• Plan d'épargne retraite collectif (T07625063511)
  Début : 18/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

• Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (T07621005523)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'IMMOBILIER (T07620004969)
  Début : 27/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES (T07620004970)
  Début : 27/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord Collectif signé le 13 septembre 2001 ratifiant les accord collectifs de décembre 2000 visant la mise en application de la Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de l'avena (T07620004316)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations (T07619002398)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations (T07619002397)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

• avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations (T07619002397)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T07624060970)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07623010396)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'Entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés en raison de l'épidémie de COVID-19 (T07620004327)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/12/2020
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