SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86480110500015

• Accord relatif à la durée du travail (T04422012874)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (T04421011475)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE

• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (T04421011480)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T04420006493)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T04419002608)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif aux frais de soins de santé - régime cadre (A04418009538)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif aux frais de santé - régime non cadre (A04418009539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime cadre (A04418009540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n°3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime non-cadre (A04418009541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2017 (A04418009491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2025 (T04425065873)
  Début : 20/05/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2024 (T04424062345)
  Début : 14/05/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (T04423018096)
  Début : 19/05/2023 Fin : 18/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04422016518)
  Début : 28/12/2022 Fin : 27/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04422014005)
  Début : 29/04/2022 Fin : 29/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04421011467)
  Début : 16/06/2021 Fin : 15/06/2022
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04421011478)
  Début : 04/05/2021 Fin : 03/05/2022
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