SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31085034200026

• accord d harmonisation (T97420002739)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS

• ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA REPRESENTATION ELUE DE SBTPC (T97420002589)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE H/F ET LA QVT AU TRAVAIL (T97419001386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS

• Accord collectif relatif à la periodicite des negociation sur l'égalité hommes femmes de la société (T97419001416)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T97419001421)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T97419001418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T97418000533)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés (T97420001956)
  Début : 10/04/2020 Fin : 30/11/2020
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