SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44777920800019

• Avenant 1 à l'accord sur la situation des collaborateurs durant l fermeture temporaire du casino les princes (T00620003208)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T00619002939)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (T00619001919)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT JOURS (T00619001847)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2017/2018 (T00618000154)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A00617004491)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A00617004491)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A00617004492)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A00617004492)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a l égalité professionnelle Femmes Hommes et articulation vie perso vie pro (T00619001974)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (T00621005088)
  Début : 19/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord Entreprise sur la situation des collaborateurs durant la fermeture temporaire du casino les princes (T00619002680)
  Début : 18/10/2019 Fin : 15/12/2019
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (T00619002486)
  Début : 10/07/2019 Fin : 17/09/2019
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