INICEA LES GRANDS CHENES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46920244400011

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DE LA CLINIQUE DES GRANDS CHENES (T03323013986)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INICEA LES GRANDS CHENES

• ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023 (T03323012719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INICEA LES GRANDS CHENES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE CMPRF LES GRANDS CHENES (T03322012334)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INICEA LES GRANDS CHENES

• Accord NAO 2018-2019 (T03318001571)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INICEA LES GRANDS CHENES