SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30276021000021

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T01022001757)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA

• NAO 2019 (T01019000403)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (T01023002593)
  Début : 04/07/2023 Fin : 03/07/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA

• Accord collectif relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du CSE (T01023060049)
  Début : 27/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle pour la Coopérative Capdéa (T01019000565)
  Début : 13/05/2019 Fin : 12/05/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA

• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (T01019000440)
  Début : 26/02/2019 Fin : 25/02/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA