SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80020933000011

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA SEM ESTIVAL (T97421003442)
  Début : 23/08/2021 Fin : 22/08/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL

• ACCORD NAO 2022 (T97423004937)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL

• accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T97420002599)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL

• Accord NAO 2019 (T97419001607)
  Début : 01/11/2019 Fin : 30/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL

• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE LA SEM ESTIVAL (T97419001473)
  Début : 26/08/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (T97419001472)
  Début : 26/08/2019 Fin : 11/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL