SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88808390400019

• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T97225060637)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE

• Protocole NAO 2022 SETRAC (T97223002277)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T97222001959)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE

• ACCORD DE METHODE (T97223002352)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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