SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37807474400020

• NAO (T06225062293)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au compte epargne temps (T06223009727)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord temps de travail (T06223009275)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Negociations Annuelles Obligatoires 2022 (T06222007701)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021 (T06221006174)
  Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord temps de travail (T06220004897)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire année 2019 (T06219002426)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord pré-électoral (T06219002180)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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