Les documents suivants ont été remis aux participants lors de la première réunion :
- Bilan social. - Egalité professionnelle. - Evolution des emplois des personnes en situation de handicap. - Evolution du nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise. - Formation professionnelle : investissements en formation. - Absentéisme. - Rémunérations des salariés et dirigeants. - Eléments accessoires aux salaires de base. - Garanties Prévoyance. - Garanties Mutuelle. - Indices INSEE (Indices des prix à la consommation). - Liste du personnel par Statut.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire, les négociations ont porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
La qualité de vie au travail.
Ces négociations se sont appuyées sur les documents ci-dessus ainsi que sur la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
1) Augmentation des salaires :
La CGT demande à ce que les salaires allant de 1 800 à 2 000 € bruts puissent bénéficier de la hausse prévue pour le SMIC. La Direction répond qu’une étude quasi permanente est faite en lien avec la grille de rémunération du SNELAC, afin d’éviter un « tassement » des plus bas salaires. Il est demandé au service Ressources Humaines d’assurer une vigilance sur ce point.
2) Prime exceptionnelle :
La CGT souhaite qu’une prime soit mise en place pour récompenser le dévouement des salariés lié à l’absentéisme fortement ressenti et constaté dans certains services. La Direction répond qu’elle n’est pas favorable au versement d’une prime systématique, mais informe les représentants syndicaux qu’un suivi personnalisé par service et par salarié va être mis en place par le service Ressources Humaines en lien avec les responsables de services et en fin d’année une étude sera alors réalisée, la Direction pourra prendre la décision de récompenser les efforts faits par ces personnes.
3) Augmentation du budget Œuvres Sociales du CSE :
La CFTC demande une revalorisation du Budget œuvres sociales du CSE à hauteur de 2 000 €. La Direction est d’accord pour accéder à cette demande. Le service Ressources Humaines devra tenir compte de cette information dans le calcul au moment du versement en janvier 2025.
4) Temps de dialogue régulier :
La CFTC souhaite que des temps de dialogue réguliers soient instaurés entre la Direction et les représentants syndicaux, elle précise qu’il en existe déjà de nombreux notamment avec les réunions Equipage, CCO, CSE mais sa demande se concentre plus sur des temps d’échange entre la Direction et les 2 Délégués syndicaux. Un avis favorable est rendu par la Direction sur cette demande.
Les éléments repris dans ce Procès-Verbal d’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire prennent effet à compter du 01/01/2025 pour une durée indéterminée sauf dispositions particulières liées à une dénonciation d’usage ou la rédaction d’une décision unilatérale Fait à Boulogne-sur-Mer, le 03/12/2024
