SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39927224400100

• Un Avenant Portant Révision de l'Accord de Réduction et de Réorganisation du Temps de Travail Créateur d'Emploi signé le 11.12.2001 (T09423060341)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (T09419002728)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE SA3I (T09419002562)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09424062147)
  Début : 15/10/2024 Fin : 15/10/2028
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09426064735)
  Début : 27/01/2026 Fin : 27/01/2027
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• Accord sur les salaires 2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425062776)
  Début : 29/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09419003947)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/08/2023
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422008652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2023
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SA3I (T09419003305)
  Début : 30/07/2019 Fin : 30/07/2022
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• Accord sur les Salaires 2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004420)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)

• ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES AU SEIN DE SA3I (T09419002725)
  Début : 17/05/2019 Fin : 12/10/2019
  Accord d'entreprise SA3i SAS (Avt Réduction Réorganisation Temps Travail 11.12.2001)