SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09938291300012

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T97619000046)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

• ACCORD EGALITE HOMME FEMME (T97624060065)
  Début : 28/03/2024 Fin : 28/03/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

• ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T97619000099)
  Début : 06/12/2019 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

• NEGOCIATIONS ANNUEL OBLIGATOIRE (T97622000264)
  Début : 04/07/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

• NAO 2020 (T97621000201)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

• ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE UES SODIFRAM SODISCOUNT TRANSFRIGO (T97620000108)
  Début : 21/02/2020 Fin : 20/02/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97619000084)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/08/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97619000084)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/08/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE