SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31964058700089

• Negociation periodique obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (T09225072467)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE

• Négoiation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09224064864)
  Début : 11/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 Louvre (T07519009404)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE (A07518031878)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09225074580)
  Début : 16/06/2025 Fin : 16/06/2028
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• Accord portant sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la Société de Restauration du Musée du Louvre et les modalités de recours au vote (T07522048432)
  Début : 30/11/2022 Fin : 02/02/2027
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522046217)
  Début : 29/07/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances representatives du personnel (T07518006686)
  Début : 07/12/2018 Fin : 19/11/2022
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et aux modalités de vote (T07518004490)
  Début : 13/09/2018 Fin : 13/09/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07518030554)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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