SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34347282500037

• Accord Collectif d’entreprise visant à la FIXATION DU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU NIVEAU DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS (T09420005294)
  Début : 23/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION

• Charte sur le télétravail (T09419001795)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps Travail, des Congés & Arrêts Maladie, à la NAO & à la Rémunération, aux Primes & aux Avantages, à la Formation, à la Représentation (T09423011475)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION